BAYONNE - AMIRAUTÉ Important ensemble de 25 documents en français sur papier, une centaine de feuillets la plupart non signés, extraits de registres, observations de juristes et copies dépoque de mémoires et de correspondances, relatifs au fonctionnement de lamirauté de Bayonne et à ses rapports avec les riverains et ses justiciables (péages, droits de pêche, droits des pilotes, relations avec Versailles...): délibérations et mémoires de la compagnie des maîtres tilloliers pescheurs en 1692; liste des propriétaires des droits sur les vaisseaux, les épaves, etc. avec lorigine et la description de leurs droits (après 1768); observations particulières sur certains droits maritimes; copies de lettres de Maurepas au nom du duc de Penthièvre (1739 à 1744), du marquis de Castries (1781), du maréchal de Ségur (1786); mémoire pour Castencau aîné contre un capitaine de navire (1785); mémoire et consultation davocats de Bordeaux contre les Fermiers Généraux, etc. Provenance: archives de Laborde-Noguès et Larrezet. Le dossier
BAYONNE - AMIRAUTÉ Important ensemble de 25 documents en français sur papier, une centaine de feuillets la plupart non signés, extraits de registres, observations de juristes et copies dépoque de mémoires et de correspondances, relatifs au fonctionnement de lamirauté de Bayonne et à ses rapports avec les riverains et ses justiciables (péages, droits de pêche, droits des pilotes, relations avec Versailles...): délibérations et mémoires de la compagnie des maîtres tilloliers pescheurs en 1692; liste des propriétaires des droits sur les vaisseaux, les épaves, etc. avec lorigine et la description de leurs droits (après 1768); observations particulières sur certains droits maritimes; copies de lettres de Maurepas au nom du duc de Penthièvre (1739 à 1744), du marquis de Castries (1781), du maréchal de Ségur (1786); mémoire pour Castencau aîné contre un capitaine de navire (1785); mémoire et consultation davocats de Bordeaux contre les Fermiers Généraux, etc. Provenance: archives de Laborde-Noguès et Larrezet. Le dossier
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