Beschreibung:

Brouillon en partie dactylographié, avec une trentaine de lignes autographes, d'un « Projet de communiqué », 5 août 1945. 2 pp. 3/4 in-folio. TEXTE TRÈS CORRIGÉ MONTRANT L'ÉVOLUTION DE LA RÉFLEXION DU GÉNÉRAL SUR LE RÉFÉRENDUM. Le général de Gaulle organise avec Michel Debré et la Mission provisoire de la réforme de la fonction publique, le référendum qui se tiendrait le 21 octobre 1945, par lequel les Français choisiraient de ne pas revenir à la IIIe République et de considérer l'assemblée comme constituante. « [LE GOUVERNEMENT]A MAINTENU LE PRINCIPE DU RÉFÉRENDUM. - Il estime en effet que, dans les conditions présentes, il ne peut appartenir qu'à la nation de décider elle-même s'il doit être fait appel pour l'élaboration [le général de Gaulle a rayé la fin de phrase et inscrit de sa main :] d'une constitution nouvelle à une Assemblée constituante nouvelle ou si, au contraire, les lois institutionnelles de 1875 étant considérées comme toujours valables, il doit être procédé, au départ, à l'élection normale du Parlt ». Le général de Gaulle a barré le paragraphe suivant : « Le Gouvernement a maintenu également sa préférence pour cette première solution. Toutefois, tenant très large compte des idées qui ont été émises au cours de la discussion devant l'Assemblée et qui ont recueilli un grand nombre de suffrages, il a modifié son projet primitif et donné à cette assemblée constituante de larges pouvoirs législatifs et politiques, étant entendu que sa durée demeure limitée. L'intérêt national exige en effet que des institutions stables soient rapidement mises en place et que le Gouvernement de la France cesse d'avoir le caractère provisoire qui continuera à être le sien pendant la durée des travaux de l'Assemblée ». Il a inscrit en lieu et place de ce paragraphe les lignes suivantes : « Pour le cas où le pays adopterait la première solution, le Gt considère comme nécessaire à l'intérêt national que le fonctionnement des pouvoirs publics soit réglé tt en attendant la mise en vigueur de la nouvelle constitution et qu'il lui appartient de proposer au pays les termes d'un tel règlement... Dès avant, le Gt a adopté le texte définitif du projet de loi qui sera... soumis à la décision de la nation. À ce sujet, le Gt a tenu le plus large compte des récents débats de l'Assemblée consultative pour ce qui concerne notamment le pouvoir législatif de la future Assemblée, la responsabilité du Gt devant elle, et la stabilité constitutionnelle. Il a maintenu sa décision de proposer au pays par le même projet de loi de fixer la durée du mandat de la future assemblée constituante et de décider que la nouvelle constitution serait soumise à la ratification du corps électoral, afin que des institutions stables et consacrées directement par le suffrage de la nation soient établies en France dans le moins de délai possible.