[Claude-François CHAUVEAU LAGARDE. Jacques CELLERIER (1742-1814) architecte]. 10 manuscrits ou pièces, dont un imprimé, relatifs à une procédure devant le Conseil d’État, 1792-1806. Dossier concernant l’Opéra de Paris, provenant des archives de Claude-François Chauveau Lagarde, avocat au Conseil d’État, défenseur de Cellerier dans une procédure de recouvrement de créances sur sa brève administration de l’Opéra, en 1792-1793. Les pièces du dossier témoignent des efforts de Daniel-Joseph-Delorme, ancien lieutenant-colonel et souscripteur à l’emprunt des administrateurs Cellerier et Francœur, pour faire reconnaître sa créance comme une dette de l’État. Parmi les documents : un imprimé déterminant les clauses et conditions de l’emprunt, annoté ; un état des créanciers de l’administration de l’Opéra, notamment de fournisseurs, en 1792-1793 (bords effrangés) ; une P.A.S. de Cellerier, copie d’un extrait du compte de l’Opéra, 1794 ; un résumé du contentieux ; une consultation, avec conclusion autographe de Chauveau-Lagarde ; une minute de la requête déposée le 30 octobre 1806 par Chauveau-Lagarde, avec corrections autographes ; le récépissé du dépôt ; une expédition du jugement (exemplaire destiné au plaignant)...
[Claude-François CHAUVEAU LAGARDE. Jacques CELLERIER (1742-1814) architecte]. 10 manuscrits ou pièces, dont un imprimé, relatifs à une procédure devant le Conseil d’État, 1792-1806. Dossier concernant l’Opéra de Paris, provenant des archives de Claude-François Chauveau Lagarde, avocat au Conseil d’État, défenseur de Cellerier dans une procédure de recouvrement de créances sur sa brève administration de l’Opéra, en 1792-1793. Les pièces du dossier témoignent des efforts de Daniel-Joseph-Delorme, ancien lieutenant-colonel et souscripteur à l’emprunt des administrateurs Cellerier et Francœur, pour faire reconnaître sa créance comme une dette de l’État. Parmi les documents : un imprimé déterminant les clauses et conditions de l’emprunt, annoté ; un état des créanciers de l’administration de l’Opéra, notamment de fournisseurs, en 1792-1793 (bords effrangés) ; une P.A.S. de Cellerier, copie d’un extrait du compte de l’Opéra, 1794 ; un résumé du contentieux ; une consultation, avec conclusion autographe de Chauveau-Lagarde ; une minute de la requête déposée le 30 octobre 1806 par Chauveau-Lagarde, avec corrections autographes ; le récépissé du dépôt ; une expédition du jugement (exemplaire destiné au plaignant)...
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