DANTON (Georges-Jacques, 1759-1794). Loix du 11 septembre 1792 : Imprimé portant la griffe de Danton, et le sceau de l’État à l’effigie de Louis XVI Les lois promulguées sont une loi sur les acquéreurs des biens nationaux (dont fera partie Danton…), une loi sur la destruction des étangs marécageux, la récompense pour l’agriculture et les travaux utiles à l’agriculture, listes des citoyens absents dont les biens n’ont pas été mis sous séquestre, propositions aux administrateurs de la Caisse d’Escompte d’échanger 900 000 livres en numéraires contre des assignats… Rare document portant le sceau daté du 11 septembre.
DANTON (Georges-Jacques, 1759-1794). Loix du 11 septembre 1792 : Imprimé portant la griffe de Danton, et le sceau de l’État à l’effigie de Louis XVI Les lois promulguées sont une loi sur les acquéreurs des biens nationaux (dont fera partie Danton…), une loi sur la destruction des étangs marécageux, la récompense pour l’agriculture et les travaux utiles à l’agriculture, listes des citoyens absents dont les biens n’ont pas été mis sous séquestre, propositions aux administrateurs de la Caisse d’Escompte d’échanger 900 000 livres en numéraires contre des assignats… Rare document portant le sceau daté du 11 septembre.
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