Droit - Manuscrits]. Important ensemble de 3 forts cahiers in-folio manuscrits du début du XIXe siècle, de Guillaume François GUENOT dit CREST (1758-1824), avocat à Corbigny (Bourgogne) ; maire de Corbigny en 1793-1794. Notable éclairé, il s'était constitué une riche bibliothèque sur de nombreux sujets : jurisprudence, littérature, Révolution, théâtre, religion, dictionnaires. Le premier cahier est constitué de 2 cahiers réunis (exemples de procédures types) : Différentes matières de procédures, 131 pp. ; Recueil de procès verbaux et actes de procédures, 102 pp. Le second cahier est constitué de 9 cahiers réunis (le premier détaché) : Décisions des tribunaux civils, criminels et de cassation et du grand-juge, ministre de la Justice. 857 pp. + (37) pp. table des matières. Le troisième cahier est constitué de 4 cahiers réunis : Loix. (du 6 mars 1791 au 30 mai 1809). Cédules. Procès verbaux en matières civiles. Procès-verbaux en matières criminelles. Jugements. 384 pp. + (13) pp. de tables. Importantes compilations d'exemples de procédures types et de copies de plus de 700 compte-rendus de décisions juridiques formant un intéressant recueil de jurisprudence, avec une pertinente table des matières, sans oublier les innombrables affaires en elles-mêmes, parfois amusantes, sordides ou passionnantes.
Droit - Manuscrits]. Important ensemble de 3 forts cahiers in-folio manuscrits du début du XIXe siècle, de Guillaume François GUENOT dit CREST (1758-1824), avocat à Corbigny (Bourgogne) ; maire de Corbigny en 1793-1794. Notable éclairé, il s'était constitué une riche bibliothèque sur de nombreux sujets : jurisprudence, littérature, Révolution, théâtre, religion, dictionnaires. Le premier cahier est constitué de 2 cahiers réunis (exemples de procédures types) : Différentes matières de procédures, 131 pp. ; Recueil de procès verbaux et actes de procédures, 102 pp. Le second cahier est constitué de 9 cahiers réunis (le premier détaché) : Décisions des tribunaux civils, criminels et de cassation et du grand-juge, ministre de la Justice. 857 pp. + (37) pp. table des matières. Le troisième cahier est constitué de 4 cahiers réunis : Loix. (du 6 mars 1791 au 30 mai 1809). Cédules. Procès verbaux en matières civiles. Procès-verbaux en matières criminelles. Jugements. 384 pp. + (13) pp. de tables. Importantes compilations d'exemples de procédures types et de copies de plus de 700 compte-rendus de décisions juridiques formant un intéressant recueil de jurisprudence, avec une pertinente table des matières, sans oublier les innombrables affaires en elles-mêmes, parfois amusantes, sordides ou passionnantes.
Try LotSearch and its premium features for 7 days - without any costs!
Be notified automatically about new items in upcoming auctions.
Create an alert![Droit - Manuscrits]. Important ensemble de 3 forts cahiers in-folio...](https://thumbor.img.prod-indb.io/8ZThpWwmm24HWC8TlwgEZxFtKCI=/full-fit-in/1920x1080/2018/07/23/115509_268629839_260e8d2e9bd745f33a836e5fbd6d33e5.jpg "Source: Pastard Maison de Ventes aux Encheres")
.jpg "Source: Christie's")
.jpg "Source: Christie's")
