Ensemble de 10 documents. Décret de la Convention Nationale, 1792, relatif au délai accordé pour se pourvoir en cassation contre les jugements rendus par les tribunaux corses. / Décret de la Convention Nationale 1793 (qui accorde des secours provisoires aux citoyens corses réfugiés, et autres qui ont souffert des dommages de la part des rebelles). / LAS 1808 de DONNEAU, inspecteur de l'enregistrement à Ajaccio. / Bulletin des Lois 1810 (concernant l'administration de la Justice criminelle dans le département de la Corse). / LS du Baron de FURN, 1812, Commandant en chef à Ajaccio. / Bulletin des Lois 1814 (Ordonnance de Louis XVIII qui met la Corse hors de la Charte quant au Jury). / Bulletin des Lois 1830 (Ordonnance du Roi portant convocation du Collège électoral du département de la Corse). / Bulletins des Lois 1833 (Convocation par Louis-Philippe du conseil général de la Corse / Le Maréchal Sébastiani, élu député dans les deux collèges de la Corse ayant opté pour le premier, le second collège doit élire un député à Bastia). / Bulletin des Lois 1839 (Loi qui porte de quatre cent mille francs à un million le crédit alloué, sur l'exercice 1839, pour les travaux des routes de la Corse). / Bulletin des Lois 1849 (loi qui autorise le département de la Corse à modifier l'emploi du produit d'une imposition extraordinaire)
Ensemble de 10 documents. Décret de la Convention Nationale, 1792, relatif au délai accordé pour se pourvoir en cassation contre les jugements rendus par les tribunaux corses. / Décret de la Convention Nationale 1793 (qui accorde des secours provisoires aux citoyens corses réfugiés, et autres qui ont souffert des dommages de la part des rebelles). / LAS 1808 de DONNEAU, inspecteur de l'enregistrement à Ajaccio. / Bulletin des Lois 1810 (concernant l'administration de la Justice criminelle dans le département de la Corse). / LS du Baron de FURN, 1812, Commandant en chef à Ajaccio. / Bulletin des Lois 1814 (Ordonnance de Louis XVIII qui met la Corse hors de la Charte quant au Jury). / Bulletin des Lois 1830 (Ordonnance du Roi portant convocation du Collège électoral du département de la Corse). / Bulletins des Lois 1833 (Convocation par Louis-Philippe du conseil général de la Corse / Le Maréchal Sébastiani, élu député dans les deux collèges de la Corse ayant opté pour le premier, le second collège doit élire un député à Bastia). / Bulletin des Lois 1839 (Loi qui porte de quatre cent mille francs à un million le crédit alloué, sur l'exercice 1839, pour les travaux des routes de la Corse). / Bulletin des Lois 1849 (loi qui autorise le département de la Corse à modifier l'emploi du produit d'une imposition extraordinaire)
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