GRÉGOIRE (Abbé). Rapport sur la réunion de la Savoie à la France, fait au nom des Comités diplomatiques & de Constitution par le citoyen Grégoire, député du département de Loir et Cher. Suivi du décret de la Convention nationale du 27 novembre 1792, l'an premier de la République Françoise. Imprimés par ordre de la Convention nationale. Lyon, Imprimerie Aimé Vatar-Delaroche, 1793. Brochure in-4 de 16 pp. La Convention nationale (...) accepte la réunion proposée, et (que) dès ce moment la Savoie fait partie intégrante de la République française . On joint : DÉCRETS DE LA CONVENTION NATIONALE, des 27 & 29 novembre 1792, l'an Ier de la République françoise. Réunion de la Savoie à la République françoise, du 27 novembre 1792. Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1792. brÉdition originale rare du décret officiel promulgant la réunion de la Savoie à la France.
GRÉGOIRE (Abbé). Rapport sur la réunion de la Savoie à la France, fait au nom des Comités diplomatiques & de Constitution par le citoyen Grégoire, député du département de Loir et Cher. Suivi du décret de la Convention nationale du 27 novembre 1792, l'an premier de la République Françoise. Imprimés par ordre de la Convention nationale. Lyon, Imprimerie Aimé Vatar-Delaroche, 1793. Brochure in-4 de 16 pp. La Convention nationale (...) accepte la réunion proposée, et (que) dès ce moment la Savoie fait partie intégrante de la République française . On joint : DÉCRETS DE LA CONVENTION NATIONALE, des 27 & 29 novembre 1792, l'an Ier de la République françoise. Réunion de la Savoie à la République françoise, du 27 novembre 1792. Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1792. brÉdition originale rare du décret officiel promulgant la réunion de la Savoie à la France.
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