JUIFS PORTUGUAIS, ESPAGNOLS ET AVIGNONOIS - Lettres patentes du roi – Affiche imprimée par les imprimeurs du roi, Gibelin-David & Emeric-David, à Aix. 1790. (37 x 47 cm). Bel état. Tous les Juifs connus en France, sous le nom de Juifs portugais, Espagnols et Avignonois, continueront de jouir des droits dont ils ont joui jusqu’à présent, et qui leur avoient été accordés par des Lettres patentes. En conséquence, ils jouiront des droits de citoyen actif, lorsqu’ils réuniront d’ailleurs les conditions requises par les Décrets de l’Assemblée Nationale, dont Nous avons ordonné l’exécution... . On joint un décret relatif à Notre bien Amé Jacob de Perpignan , lui permettant d’acquérir par contrat, donation, legs, succession ou autrement, tenir et posséder dans notre Royaume, Pays, Terres & Seigneuries de notre obéissance, tous biens, meubles & immeubles, de quelque nature qu’ils puissent être & d’en jouir... .
JUIFS PORTUGUAIS, ESPAGNOLS ET AVIGNONOIS - Lettres patentes du roi – Affiche imprimée par les imprimeurs du roi, Gibelin-David & Emeric-David, à Aix. 1790. (37 x 47 cm). Bel état. Tous les Juifs connus en France, sous le nom de Juifs portugais, Espagnols et Avignonois, continueront de jouir des droits dont ils ont joui jusqu’à présent, et qui leur avoient été accordés par des Lettres patentes. En conséquence, ils jouiront des droits de citoyen actif, lorsqu’ils réuniront d’ailleurs les conditions requises par les Décrets de l’Assemblée Nationale, dont Nous avons ordonné l’exécution... . On joint un décret relatif à Notre bien Amé Jacob de Perpignan , lui permettant d’acquérir par contrat, donation, legs, succession ou autrement, tenir et posséder dans notre Royaume, Pays, Terres & Seigneuries de notre obéissance, tous biens, meubles & immeubles, de quelque nature qu’ils puissent être & d’en jouir... .
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