Nicolas HAUSSMANN (1760-1846) conventionnel (Seine-et-Oise). P.S., Bruxelles 23 vendémiaire III (14 octobre 1794) ; 2 pages in-fol., en-tête Les Représentans du Peuple près les Armées du Nord & de Sambre & Meuse, vignette gravée par G. Jacowick cachet cire rouge (fentes). Arrêté en 7 articles relatif à l'organisation et à la composition du Tribunal criminel à Bruxelles : « Le Tribunal criminel à Bruxelles sera divisé en deux sections. La première jugera les délits emportans peine corporelle la seconde jugera les saisies et confiscations prononcées par les arrêtés des Représentans du Peuple »…
Nicolas HAUSSMANN (1760-1846) conventionnel (Seine-et-Oise). P.S., Bruxelles 23 vendémiaire III (14 octobre 1794) ; 2 pages in-fol., en-tête Les Représentans du Peuple près les Armées du Nord & de Sambre & Meuse, vignette gravée par G. Jacowick cachet cire rouge (fentes). Arrêté en 7 articles relatif à l'organisation et à la composition du Tribunal criminel à Bruxelles : « Le Tribunal criminel à Bruxelles sera divisé en deux sections. La première jugera les délits emportans peine corporelle la seconde jugera les saisies et confiscations prononcées par les arrêtés des Représentans du Peuple »…
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