Beschreibung:

ORDONNANCE DE 1670]. Ensemble de 6 ouvrages et ordonnances. 1667-1769. 8 volumes. Importante ordonnance criminelle voulue par Colbert et Louis XIV en vue de codifier le droit français de ce domaine et d'uniformiser les pratiques et les jugements. Elle fut rédigée à Saint-Germain en Laye, en 1670. Il y figure notamment le recours aux Lettres de cachet et la pratique de la Question. Dix ans plus tard, de nouvelles ordonnances viendront réviser sa portée, notamment en supprimant certaines partiques légales comme la fameuse Question ou les interogatoires sur sellette. - Ordonnance de Louis XIV Roy de France et de Navarre, donnée à Saint Germain en Laye au mois d'avril 1667. Paris, 1667. In-4, basane brune, dos à nerfs orné, Nombreux ex-libris manuscrits et annotations à l'encre aux contre-plats et feuillets de garde. Quelques mouillures et pâles piqûres. - Ordonnance de Louis XIV pour les matières criminelles. Paris, Thomas Jolly, 1670. Petit in-4, basane brune dos lisse orné, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Édition originale. Le plus important code criminel de l'ancien régime. Fleurs de lys grattées sur le dos, titre aux armes de France arraché et armes maculées sur le premier bandeau. - ROUSSEAUD DE LA COMBE (Guy Du). Traité des matières criminelles suivant l'ordonnance du mois d'août 1670. Nouvelle édition. Paris, Theodore Le Gras, 1741. In-4, veau moucheté, dos à nerfs orné, pièce de titre de maroquin rouge, tranches rouges (reliure de l'époque). Usures du temps à la reliure, quelques piqûres. - ROUSSEAUD DE LA COMBE (Guy du). Traité des matières criminelles suivant l'ordonnance du mois d'août 1670. Troisième édition revue & augmentée considérablement. Paris, Theodore Le Gras, 1744. 4 parties en un volume in-4, veau marbré, dos à nerfs orné, pièce de titre de maroquin rouge, tranches rouges (reliure de l'époque). Ex-libris manuscrits sur le titre. Reliure usagée. - SERPILLON (François). Code criminel, ou Commentaire sur l'ordonnance de 1670. Lyon, Frères Perisse, 1767. 2 volumes in-4, basane marbré, dos à nerfs ornés, tranches rouges (reliure de l'époque). Épidermures et frottements, piqûres aux feuillets liminaires. - [JOUSSE (Daniel)]. Nouveau commentaire sur l'ordonnance criminelle du mois d'Août 1670. Avec un abrégé de la Justice criminelle. Nouvelle édition. Paris, Debure, 1769. 2 volumes in-12, basane marbrée, dos lisses ornés, filets dorés en encadrement des plats, coupes ornées, tranches rouges (reliure de l'époque). Frottements au dos