Beschreibung:

Divorce, discours préliminaire du Code Civil. 1801 MANUSCRIT in-folio, non signé, non daté. 55 pages et 1 page de titre écrites à l’encre sur papier vergé filigrané de Buges. Manque la première page, texte en colonne, titre sur la page de couverture. Partie du discours préliminaire prononcé par Portalis devant le Conseil d’Etat le 1er pluviôse an IX, 21 janvier 1801. Copie d’époque avec quelques corrections et ratures dans le texte. Elle suit sans interruption le texte du discours préliminaire de Portalis tel qu’il est reproduit dans le livre de son petit fils Frédéric Portalis « Discours Rapports et Travaux inédits sur le Code Civil » (Paris-Joubert 1844) depuis la phrase « Dans nos temps modernes… » p.29 jusqu’à la fin de ce discours p.62. Portalis parle du divorce dans les dix premières pages de son discours: « […] La loi qui laisse la faculté du divorce à tous les citoyens indistinctement, sans gêner les époux qui ont une croyance contraire au divorce, est une suite, une conséquence de notre régime, c’est-à-dire de la situation politique et religieuse de la France. Mais le voeu de la perpétuité dans le mariage étant le voeu même de la nature, il faut que les lois opposent un frein salutaire aux passions ; il faut qu’elles empêchent que le plus saint des contrats ne devienne le jouet du caprice, de l’inconstance, ou qu’il ne devienne même l’objet de toutes les honteuses spéculations d’une basse avidité. […] Ce qu’il faut craindre aujourd’hui, c’est que la licence des moeurs ne remplace l’ancienne gêne des mariages et que par la trop grande facilité de ce divorce, un libertinage, pour ainsi dire régulier, fruit d’une inconstance autorisée ne soit mis à la place du mariage même [...] En général le divorce ne doit pas être prononcé sans cause, les causes du divorce doivent être des infractions manifestes au contrat […] Le consentement mutuel ne peut donc dissoudre le mariage, quoiqu’il puisse dissoudre toute autre société [ …] L’époux qui obtient le divorce, doit conserver à titre d’indemnité quelques un des avantages stipulés dans le mariage. Car nous supposons qu’il ne peut l’obtenir que pour des causes fondées et dés lors son action en mettant un terme à ses maux, lui ôte pourtant son état et laisse conséquemment un grand préjudice à réparer. Il n’y a point à balancer entre la personne qui fait prononcer le divorce et celle qui l’a rendu nécessaire […] Le juge a le droit de n’ordonner qu’une séparation momentanée s’il a l’espoir du rétablissement de la paix dans le ménage […] En général notre but dans les lois projetées sur le divorce a été d’en prévenir l’abus et de défendre le mariage contre le débordement des moeurs […] Les familles se forment par le mariage et elles sont la pépinière de l’état […] Puis il aborde le thème de l’autorité parentale, les droits des enfants illégitimes, la question du domicile civil, divers questions sur le commerce, les prêts et intérêts, la conservation des hypothèques, le fermage, les contrats, les successions, le droit de propriété… et conclue avec : « Telles sont les principales bases d’après lesquelles nous sommes partis dans la rédaction du projet de code civil. Notre objet a été de lier les moeurs aux lois et de propager l’esprit de famille qui est si favorable quoiqu’on en dise à l’esprit de cité […] Les vertus privées peuvent seules garantir les vertus politiques, c’est par la petite patrie qui est la famille, que l’on s’attache à la grande. Ce sont les bons pères, les bons maris, les bon fils qui font les bons citoyens […] La nation française qui a su conquérir la liberté par les armes, saura la conserver et l’affermir par ses lois.