Beschreibung:

Discours sur le mariage devant le corps législatif [probablement mars 1803] Brouillon d’un discours de présentation dans lequel Portalis expose aux « citoyens législateurs » son projet de loi. Non signé, non daté ; 80 pages in-folio rédigées à l’encre brune sur papier vergé au filigrane Brun. Les 3 premières pages sont de la main de Jean-Etienne-Marie Portalis, les autres pages ont été dictées.Texte en colonne avec corrections. BROUILLON MANUSCRIT DU DISCOURS DE PRESENTATION DU TITRE V DU CODE CIVIL SUR LE MARIAGE « Citoiens législateurs, les familles sont la pépinière des états, et c’est le mariage qui forme les familles. De la, les règles et les solemnités du mariage ont toujours occupé une place distinguée dans la législation civile de toutes les nations policées. Le projet de loi qui vous est soumis sur cette importante matière, est le titre 5 du projet de code civil, il est divisé en huit chapitres. Le chapitre premier détermine les qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage ; le second prescrit les formalités relatives à la célébration du mariage ; le troisième concerne les oppositions au mariage ; le quatrième traite des demandes de nullité de mariage ; le cinquième, des obligations qui naissent du mariage ; le sixième, des droits et des devoirs respectifs des époux ; le septième, de la dissolution du mariage et le huitième des seconds mariage […] Le mariage en soi, ne consiste pas dans le simple rapprochement des deux sexes. Ne confondons pas à cet égard, l’ordre de la nature qui est commun à tous les êtres animés, avec le droit naturel qui est particulier aux hommes […] Ce contrat n’est pas purement civil quoiqu’en disent les jurisconsultes, il a son principe dans la nature qui a daigné nous associer en ce point au grand ouvrage de la création […] Ce contrat n’est pas non plus un sacrement puisqu’il a précédé l’institution de tous les sacrements et l’établissement de toutes les religions positives et qu’il date d’aussi loin que l’homme [...] Le mariage est donc aujourd’hui ce qu’il a toujours été, un acte naturel, nécessaire, institué par le Créateur lui-même […] Vous pouvez juger actuellement Citoyens législateurs, quelle a été la marche que l’on a suivie dans la rédaction du projet de loi en respectant les principes de la raison-naturelle […] Notre premier soin a été de fixer l’âge auquel on peut se marier […] Dans les temps qui ont précédé la révolution, les filles pouvaient se marier à douze ans et les garçons à quatorze […] . Nous avons pensé que la véritable époque du mariage pour les garçons était l’âge de 18 ans, et pour les filles celui de quinze […] nous requérons le consentement des pères et des mères pour le mariage des fils qui n’ont point atteint l’âge de 25 ans et pour ceux des filles qui n’ont point atteint la vingt-unième année […] Portalis parle ensuite de l’autorité parentale « la prééminence du sexe a partout garanti cet avantage au père » et envisage tous les problèmes possibles de filiation pour les enfants légitimes ou naturels. Puis il aborde les cas d’interdiction de mariage : polygamie, unions incestueuses ou consanguines, mariage des prêtres. Dans le deuxième chapitre de son projet de loi Portalis règle les modalités pratiques de la célébration du mariage : « le mariage doit être célébré publiquement devant l’officier civil de l’une ou de l’autre des parties. Cet officier est le témoin nécessaire de l’engagement des époux, il reçoit au nom de la loi, cet engagement inviolable stipulé au profit de l’état, au profit de la société générale du genre humain… rien ne doit être caché dans cet acte ou le public lui même à certains égards est partie, et qui donne une nouvelle famille à la cité… » Puis il aborde toutes les oppositions possibles à cet acte, les actions en nullité de mariage, la nécessité de tenue de registres d’état civil : « Le mariage soumet à de grandes obligations ceux qui le contractent. Parmi ces obligations est celle de nourrir, entretenir et élever ceux aux