Beschreibung:

Tarif des droits d'entrée et de sortie, des cinq grosses fermes, ordonnés être perçus par l'édit de 1664, sur toutes les marchandises. Augmenté de notes & observations sur les mutations des droits depuis ledit tarif : sur les précautions à prendre pour la forme des déclarations ; & sur les obligations des négocians & des employés pour prévenir toutes difficultés. Suivi des ordonnances de 1681 & 1687, confirmant la régie des fermes, & commentées des édits, déclarations, réglemens & décisions du Conseil, rendus sur lesdites ordonnances. Nouvelle édition. Rouen, Les Libraires Associés, 1758. Deux volumes. 19 par 25 cm. (4)-XII-524-(2)-319 ; (6)-LII-764 pages. Pleine basane de l'époque, dos 5 nerfs, caissons ornés, pièces de titre et de tomaison rouges. Petit manque de cuir sur le plat supérieur du tome II, sinon très bel état de la reliure. Quelques feuillets légèrement brunis. Le tome second porte : Recueil des édits, déclarations, arrêts et réglemens postérieurs au tarif de 1664. Rendus sur les droits d'entrée & de sortie des cinq grosses fermes, & sur les obligations des employés chargés de la perception desdits droits, & pour la régie des bureaux. Plusieurs de ces réglemens servant de preuve aux citations faites audit tarif, & les autres ayant rapport aux marchandises venant des Isles ou y allant, & à celles de la Compagnie des Indes, &c. Nouvelle édition. Ce premier recueil contient de très nombreux textes concernant la Compagnie des Indes et le commerce extra-européen (Amérique, Canada, Moyen-Orient, Extrême-Orient et Afrique.