Boite ronde en ivoire ornée sur le couvercle d'un portrait présumé du jeune Dauphin H : 2,5 - D : 5,8 cm Poids brut : 43,84 g Accident sur la monture en métal doré de la miniature Cette boîte ronde en matière animale est réalisée dans de l'ivoire ancien d'Elephantidae spp. Ces spécimens sont classés à l’Annexe I au titre de la Convention de Washington et à l’Annexe A du Règlement Communautaire Européen 338/97 du 09/12/1996. Au vu de leur ancienneté et de leur manufacture, ces spécimens sont antérieurs au 1er juin 1947. De ce fait, l’utilisation commerciale dans l’UE est permise ainsi que sur le territoire national français conformément à l’Arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à l’interdiction du commerce de l’ivoire d’éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national. En revanche, pour une sortie de l’UE, un CITES de ré-export sera nécessaire.
Boite ronde en ivoire ornée sur le couvercle d'un portrait présumé du jeune Dauphin H : 2,5 - D : 5,8 cm Poids brut : 43,84 g Accident sur la monture en métal doré de la miniature Cette boîte ronde en matière animale est réalisée dans de l'ivoire ancien d'Elephantidae spp. Ces spécimens sont classés à l’Annexe I au titre de la Convention de Washington et à l’Annexe A du Règlement Communautaire Européen 338/97 du 09/12/1996. Au vu de leur ancienneté et de leur manufacture, ces spécimens sont antérieurs au 1er juin 1947. De ce fait, l’utilisation commerciale dans l’UE est permise ainsi que sur le territoire national français conformément à l’Arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à l’interdiction du commerce de l’ivoire d’éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national. En revanche, pour une sortie de l’UE, un CITES de ré-export sera nécessaire.
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