COMITÉ DE SALUT PUBLIC. P.S. par Jean-Jacques-Régis Cambacérès, président, et Jacques Rabaut-Pommier, secrétaire, 27 floréal III (16 mai 1795) ; 1 page et quart in-fol., vignette et en-tête du Comité de Salut public, adresse à la Commission d’Agriculture et des Arts, marque de franchise du Comité de Salut public, cachet de cire rouge (brisé). Arrêté relatif aux nouvelles « mesures républicaines » : « Art. 1er. Les machines nécessaires à la propagation des nouvelles mesures seront construites à l’attelier de perfectionnement établi à Paris rue Marc, Maison Montmorency. Art. 2°. La Commission d’agriculture et des arts est autorisée à donner des ordres nécessaires pour cette construction sur la demande de l’agence temporaire des poids et mesures »…
COMITÉ DE SALUT PUBLIC. P.S. par Jean-Jacques-Régis Cambacérès, président, et Jacques Rabaut-Pommier, secrétaire, 27 floréal III (16 mai 1795) ; 1 page et quart in-fol., vignette et en-tête du Comité de Salut public, adresse à la Commission d’Agriculture et des Arts, marque de franchise du Comité de Salut public, cachet de cire rouge (brisé). Arrêté relatif aux nouvelles « mesures républicaines » : « Art. 1er. Les machines nécessaires à la propagation des nouvelles mesures seront construites à l’attelier de perfectionnement établi à Paris rue Marc, Maison Montmorency. Art. 2°. La Commission d’agriculture et des arts est autorisée à donner des ordres nécessaires pour cette construction sur la demande de l’agence temporaire des poids et mesures »…
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