Beschreibung:

COMITÉ DE SALUT PUBLIC. Pièce signée de CARNOT, BILLAUD-VARENNE et BARERE. 9 nivôse an 2 (29 décembre 1793). 2 p. in-fol. En-tête imprimé et vignette du Comité de Salut Public. « Le Comité de Salut Public, en exécution de l'art. 1er sect. IV du décret du 14 frimaire qui autorize le Comité de Salut Public à prendre toutes les mesures nécessaires pour procéder au changement des autorités constituées portées audit décret, voulant établir simultanément dans toutes les parties de la République le gouvernement révolutionnaire décrété le 14 frimaire, arrête les mesures suivantes : art. 1er. Il sera désigné ciaprès cinquante-huit représentans du peuple qui seront distribués dans les divers départemens pour y établir le gouvernement révolutionnaire et autorisés à y prendre toutes les mesures de salut public. [...] art. 3. [...] ils sont revêtus de pouvoirs illimités [...].