Série de 12 couverts à poisson, les manches en ivoire, les lames et les fourchons en métal argenté gravés de feuillage Dans son coffret en bois brun Ces spécimens (manches) sont classés à l'Annexe I au titre de la Convention de Washington et à l'Annexe A du règlement Communautaire Européen 338/97 du 09/12/1996. Au vu de leur ancienneté, ces spécimens sont antérieurs au 1er juin 1947. De ce fait, l'utilisation commerciale dans l'UE est permise ainsi que sur le territoire national français, conformément à l'Arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national. En revanche, pour une sortie de l'UE, un CITES de ré-export sera nécessaire.
Série de 12 couverts à poisson, les manches en ivoire, les lames et les fourchons en métal argenté gravés de feuillage Dans son coffret en bois brun Ces spécimens (manches) sont classés à l'Annexe I au titre de la Convention de Washington et à l'Annexe A du règlement Communautaire Européen 338/97 du 09/12/1996. Au vu de leur ancienneté, ces spécimens sont antérieurs au 1er juin 1947. De ce fait, l'utilisation commerciale dans l'UE est permise ainsi que sur le territoire national français, conformément à l'Arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national. En revanche, pour une sortie de l'UE, un CITES de ré-export sera nécessaire.
Try LotSearch and its premium features for 7 days - without any costs!
Be notified automatically about new items in upcoming auctions.
Create an alert