1731 - (CLERGÉ) - PARLEMENT DE ROUEN - Règlement «Pour les CURÉS-VICAIRES PERPETUELS» - «Déclaration du ROY LOUIS XV, en interprétation de celle du 5 octobre 1726 pour servir de Règlement entre les curés Primitifs & les Curés-Vicaires Perpétuels, tant à l'égard des fonctions & droits dans les Paroisses, que pour le paiement de leurs Portions congrues, & quels Juges en devront connaître.» - du 15 Janvier 1731 - Signé AUZANET, au Parlement de Rouen - Impr. à ROUEN, par Jean-B. Besongne, Imprimeur Ordinaire du Roy, au coin vis-à-vis la Fontaine S. Lo, à l'Imprimerie du Louvre, 1731 - Placard (92 x 52) - État C (quelques consolidations)
1731 - (CLERGÉ) - PARLEMENT DE ROUEN - Règlement «Pour les CURÉS-VICAIRES PERPETUELS» - «Déclaration du ROY LOUIS XV, en interprétation de celle du 5 octobre 1726 pour servir de Règlement entre les curés Primitifs & les Curés-Vicaires Perpétuels, tant à l'égard des fonctions & droits dans les Paroisses, que pour le paiement de leurs Portions congrues, & quels Juges en devront connaître.» - du 15 Janvier 1731 - Signé AUZANET, au Parlement de Rouen - Impr. à ROUEN, par Jean-B. Besongne, Imprimeur Ordinaire du Roy, au coin vis-à-vis la Fontaine S. Lo, à l'Imprimerie du Louvre, 1731 - Placard (92 x 52) - État C (quelques consolidations)
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