1738 - BRETAGNE - LOUDÉAC (22) - MARQUE DES TOILES - "Arrest du Conseil d'État du Roy, qui évoque l'appel interjeté au Parlement de RENNES (35) & poursuivi contre Jean-Baptiste FLEURY Commis préposé à la marque des Toiles au Bureau de LOUDÉAC, par Julien BLANCHARD, d'une sentence rendue par le Sénéchal de LOUDÉAC le 23 novembre 1737. Ordonne que ladite Sentence sera exécutée selon la forme & teneur: Et fait défenses d'intimer, en aucun cas, les Inspecteurs des Manufactures, & les Commis préposés à la marque des toiles dans les bureaux de la Visite..." - suivi de l'Ordonnance de Jean Baptiste Élie CAMUS DE PONTCARRÉ, Chevalier, Seigneur de VIARME.., Conseiller du Roy, Commissaire départi par Sa Majesté pour l'exécution de ses ordres en la Province de BRETAGNE - Fait ce 19 Juillet 1738 - Vignette - Placard (45 x 35) - État A
1738 - BRETAGNE - LOUDÉAC (22) - MARQUE DES TOILES - "Arrest du Conseil d'État du Roy, qui évoque l'appel interjeté au Parlement de RENNES (35) & poursuivi contre Jean-Baptiste FLEURY Commis préposé à la marque des Toiles au Bureau de LOUDÉAC, par Julien BLANCHARD, d'une sentence rendue par le Sénéchal de LOUDÉAC le 23 novembre 1737. Ordonne que ladite Sentence sera exécutée selon la forme & teneur: Et fait défenses d'intimer, en aucun cas, les Inspecteurs des Manufactures, & les Commis préposés à la marque des toiles dans les bureaux de la Visite..." - suivi de l'Ordonnance de Jean Baptiste Élie CAMUS DE PONTCARRÉ, Chevalier, Seigneur de VIARME.., Conseiller du Roy, Commissaire départi par Sa Majesté pour l'exécution de ses ordres en la Province de BRETAGNE - Fait ce 19 Juillet 1738 - Vignette - Placard (45 x 35) - État A
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