[Code pénal]. Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre, Donnée à Saint Germain en Laye au mois d'Aoust 1670. Pour les matières criminelles. Paris, chez les Associez choisis par ordre de Sa Majesté, 1670. Un volume in-4°, plein vélin (reliure de l'époque). Sur le titre, ex-libris manuscrit de «Alexandre comte de Lur de Saluces». On a ajouté à la suite, en marge: «Et Duza». Nombreux bois gravés. Papier souple, à toutes marges. Très bon exemplaire (malgré une courte déchirure du vélin de couverture) de cette Ordonnance qui réforma les procès criminels en France. Le Roi aborde tous les aspects essentiels de la question: la compétence des juges, les procédures particulières, les procès-verbaux des juges, les informations, les monitoires, le crime de faux, l'exécution des décrets, les excuses ou exoines, les sentences de provision, les prisons & geoliers, l'interrogatoire des accusés, la confrontation des témoins, les lettres d'abolition et de pardon, le rappel des galères, la communation des peines, la réhabilitation et la révision des procès, les contumaces, la torture, manière de faire le procès au cadavre ou à la mémoire du défunt, etc.
[Code pénal]. Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre, Donnée à Saint Germain en Laye au mois d'Aoust 1670. Pour les matières criminelles. Paris, chez les Associez choisis par ordre de Sa Majesté, 1670. Un volume in-4°, plein vélin (reliure de l'époque). Sur le titre, ex-libris manuscrit de «Alexandre comte de Lur de Saluces». On a ajouté à la suite, en marge: «Et Duza». Nombreux bois gravés. Papier souple, à toutes marges. Très bon exemplaire (malgré une courte déchirure du vélin de couverture) de cette Ordonnance qui réforma les procès criminels en France. Le Roi aborde tous les aspects essentiels de la question: la compétence des juges, les procédures particulières, les procès-verbaux des juges, les informations, les monitoires, le crime de faux, l'exécution des décrets, les excuses ou exoines, les sentences de provision, les prisons & geoliers, l'interrogatoire des accusés, la confrontation des témoins, les lettres d'abolition et de pardon, le rappel des galères, la communation des peines, la réhabilitation et la révision des procès, les contumaces, la torture, manière de faire le procès au cadavre ou à la mémoire du défunt, etc.
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