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Auction archive: Lot number 22

Fusil de chasse Bernardelli à platines, deux

Estimate
€1,000 - €2,000
ca. US$1,361 - US$2,722
Price realised:
€1,700
ca. US$2,313
Auction archive: Lot number 22

Fusil de chasse Bernardelli à platines, deux

Estimate
€1,000 - €2,000
ca. US$1,361 - US$2,722
Price realised:
€1,700
ca. US$2,313
Beschreibung:

Fusil de chasse Bernardelli à platines, deux coups, calibre 12-70 éjecteurs. Canons juxtaposés de 72,5 cm en acier "Cogne Royal Cromo Moliedeno". Platines et bascule gravées de rinceaux et de bouquets. Double détente. Crosse en noyer quadrillé de 38 cm avec rallonge de 3 cm. Dans un étui de transport. Catégorie D1 Pour l'achat des armes de catégories C et D alinéa 1, une pièce d'identité est exigée, de plus suivant le décret du 30 juillet 2013: un permis de chasse validé de l'année ou de l'année précédente ou une licence de tir en cours de validité. Article 43 du décret 30 juillet 2013 L'acquisition par des personnes majeures des armes et de leurs éléments de la catégorie C et du 1° de la catégorie D est subordonnée à la présentation d'un permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné d'un titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente ou d'une licence de tir en cours de validité. Pour l'acquisition d'une arme de la catégorie C et du 1° de la catégorie D, la présentation de l'un des titres prévus à l'alinéa précédent supplée à la production du certificat médical prévu à l'article L. 312-6 du code de la sécurité intérieure. Article 44 du décret du 30 juillet 2013 Lorsqu'elle est faite en vue du transfert vers un autre Etat membre de l'Union européenne ou de l'exportation vers un pays tiers, l'acquisition des armes, munitions et de leurs éléments des 1°, 2°, 3° et 8° de la catégorie C n'est pas subordonnée à la présentation au vendeur d'un permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou de l'un des titres prévus à l'article L. 423-21 du code de l'environnement. Cette acquisition est subordonnée à la présentation de l'autorisation d'exportation lorsqu'elle est exigible. L'acquisition des armes du 3° de la catégorie C, ainsi que l'acquisition des armes et des munitions du 2° de la catégorie D, n'est pas subordonnée à la présentation de l'un des titres prévus au premier alinéa. Si elle est faite par une association agréée pour la pratique du tir sportif ou par un exploitant de tir forain, l'acquisition des armes, des munitions ou de leurs éléments de la catégorie C n'est pas subordonnée à la présentation d'un permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou de l'un des titres prévus à l'article L. 423-21 du code de l'environnement. S'agissant d'armes d'occasion, les armes de chasse et de tir sont vendues en l'état sans garantie de l'étude ni de l'expert

Auction archive: Lot number 22
Auction:
Datum:
29 Jan 2014
Auction house:
Beaussant Lefèvre
32 rue Drouot
75009 Paris
France
contact@beaussant-lefevre.com
+33 (0)1 47704000
+33 (0)1 47706240
Beschreibung:

Fusil de chasse Bernardelli à platines, deux coups, calibre 12-70 éjecteurs. Canons juxtaposés de 72,5 cm en acier "Cogne Royal Cromo Moliedeno". Platines et bascule gravées de rinceaux et de bouquets. Double détente. Crosse en noyer quadrillé de 38 cm avec rallonge de 3 cm. Dans un étui de transport. Catégorie D1 Pour l'achat des armes de catégories C et D alinéa 1, une pièce d'identité est exigée, de plus suivant le décret du 30 juillet 2013: un permis de chasse validé de l'année ou de l'année précédente ou une licence de tir en cours de validité. Article 43 du décret 30 juillet 2013 L'acquisition par des personnes majeures des armes et de leurs éléments de la catégorie C et du 1° de la catégorie D est subordonnée à la présentation d'un permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné d'un titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente ou d'une licence de tir en cours de validité. Pour l'acquisition d'une arme de la catégorie C et du 1° de la catégorie D, la présentation de l'un des titres prévus à l'alinéa précédent supplée à la production du certificat médical prévu à l'article L. 312-6 du code de la sécurité intérieure. Article 44 du décret du 30 juillet 2013 Lorsqu'elle est faite en vue du transfert vers un autre Etat membre de l'Union européenne ou de l'exportation vers un pays tiers, l'acquisition des armes, munitions et de leurs éléments des 1°, 2°, 3° et 8° de la catégorie C n'est pas subordonnée à la présentation au vendeur d'un permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou de l'un des titres prévus à l'article L. 423-21 du code de l'environnement. Cette acquisition est subordonnée à la présentation de l'autorisation d'exportation lorsqu'elle est exigible. L'acquisition des armes du 3° de la catégorie C, ainsi que l'acquisition des armes et des munitions du 2° de la catégorie D, n'est pas subordonnée à la présentation de l'un des titres prévus au premier alinéa. Si elle est faite par une association agréée pour la pratique du tir sportif ou par un exploitant de tir forain, l'acquisition des armes, des munitions ou de leurs éléments de la catégorie C n'est pas subordonnée à la présentation d'un permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou de l'un des titres prévus à l'article L. 423-21 du code de l'environnement. S'agissant d'armes d'occasion, les armes de chasse et de tir sont vendues en l'état sans garantie de l'étude ni de l'expert

Auction archive: Lot number 22
Auction:
Datum:
29 Jan 2014
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32 rue Drouot
75009 Paris
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+33 (0)1 47704000
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