HENRI IV. Pièce signée " Henry " (autographe), contresignée par Louis Portier de Gesvres. Fontainebleau, 26 novembre 1602. Parchemin, 60 x 26 cm. Pliures, une découpe sans atteinte (sceau manquant). Picardie. Mandement aux trésoriers généraux de France à Amiens relatif à l'édit de réunion au domaine royal " plusieurs droitz et reveunuz desquels noz chers et bien aimez les eschevins de notreditte ville d'Amyens jouissoient auparavant [.] entre autres les droitz seigneuriaulx de la vendition des maisons et heritaiges scituez en lad. ville et banlieue, et d'autant que le receveur de nostre domaine au bailliage de notredit. Ville d'Amyens prétend recevoir lesditz droits seigneuriaulx escheuz [.]. On joint un " extrait des registres de la cour des aides ", copie de l'édit de 1597 dont il est question. Parchemin, 44 x 29 cm.
HENRI IV. Pièce signée " Henry " (autographe), contresignée par Louis Portier de Gesvres. Fontainebleau, 26 novembre 1602. Parchemin, 60 x 26 cm. Pliures, une découpe sans atteinte (sceau manquant). Picardie. Mandement aux trésoriers généraux de France à Amiens relatif à l'édit de réunion au domaine royal " plusieurs droitz et reveunuz desquels noz chers et bien aimez les eschevins de notreditte ville d'Amyens jouissoient auparavant [.] entre autres les droitz seigneuriaulx de la vendition des maisons et heritaiges scituez en lad. ville et banlieue, et d'autant que le receveur de nostre domaine au bailliage de notredit. Ville d'Amyens prétend recevoir lesditz droits seigneuriaulx escheuz [.]. On joint un " extrait des registres de la cour des aides ", copie de l'édit de 1597 dont il est question. Parchemin, 44 x 29 cm.
Try LotSearch and its premium features for 7 days - without any costs!
Be notified automatically about new items in upcoming auctions.
Create an alert