Beschreibung:

JUSTICE. Environ 65 lettres ou pièces, la plupart L.A.S., dont quelques imprimés, XVIIe-XXe siècle. Prosper de Barante (ms d'un discours sur le rôle du juge, 1828, 10 p. in-4), Pierre-Nicolas Berryer (à l'avocat Pérignon, 1804), Antoine-Pierre Berryer (3, dont consultation sur des opérations électorales dans l'Ain, 1867), Antoine Bruneau (1667), César Campinchi, Bernard Destremau (concernant la loi d'amnistie de 1968), Jules Dufaure (1863), André Dupin aîné (2, dont l'offrande du premier exemplaire de ses Lois forestières au futur Louis-Philippe en 1822), François Ferey (consultation et lettre d'envoi à Cambacérès, 1793), Antoine Hennequin (4, dont une consultation avec longue apostille a.s. de Dupin aîné, 18616-1830), Henri-Robert-(3), Jean Jaurès (1886), Charles Lachaud (à H. de Pène, 1868), Simon-Nicolas-Linguet (belle et longue lettre sur la cherté du pain et le remplacement du chancelier Maupeou par son fils, 1768), Alexandre Martin du Nord (1846), Honoré Muraire (au baron de Vitrolles, 1814), Théodore Perrin (rapport sur la criminalité et les conditions de détention, 1854), Oscar Pinard (2 à S. de Sacy, 1864), Francisque Sarcey (manuscrit, Mon premier procès), Antoine Séguier (4, à Cambacérès, sous les Cent-Jours, 1815)... Extrait des registres du Parlement d'Aix relatif à la réception de l'avocat Cadenet (vélin, 1635) ; inventaire de pièces pour un procès (Auvergne 1788) ;certificat de service dans le Corps des volontaires de la Bazoche (1790) ; dossier concernant Me Brochier, avocat à Grenoble (avec inventaire de sa bibliothèque, et l.s. du ministre Abrial, vers 1804) ; dossier concernant le magistrat versaillais Toussaint Beugniet (1811-1815, dont l.s. ou p.s. par Charles-François-Lebrun et le duc de Massa) ; lettre de l'huissier Manière à Juliette Drouet (1835, avec épreuve d'ex-libris) ; dossier concernant le Barreau de Versailles, et notamment la concurrence déloyale du Barreau de Paris (1841-1868)... Imprimés : Règlement général de la Cour de Parlement, aydes et finances de Dauphiné concernant les avocats... (Grenoble, 1717), affichette de la Loi relative aux procédures faites à Aix, Marseille & Toulon, contre divers accusés de crimes de lèze-nation (1791), lois et décrets, etc.