Premium pages left without account:

Auction archive: Lot number 156

[PARLEMENT DE DIJON]. Recueil des déclarations...

Estimate
n. a.
Price realised:
n. a.
Auction archive: Lot number 156

[PARLEMENT DE DIJON]. Recueil des déclarations...

Estimate
n. a.
Price realised:
n. a.
Beschreibung:

[PARLEMENT DE DIJON]. Recueil des déclarations, édits, lettres patentes et arrêts du Conseil d'Etat du Roi, enregistrés au Parlement de Dijon. Dijon, Jean Ressayre [puis] Causse, 1689-1781. 18 tomes en 16 volumes in-4, veau fauve marbré, dos orné, tranches mouchetées de rouge (Reliure du XVIIIe siècle). Exceptionnelle réunion, sur près d'un siècle, de ce recueil juridique bourguignon. Il se compose de deux séries assez distinctes dans leur composition : celle des années 1666-1735, terminées par la grande Table de 1738, et qui forme un ensemble cohérent, souvent en pagination continue ; celle des années 1736-1780, qui est en fait un ensemble factice de sous-recueils annuels. Sans que l'on puisse en être très sûr, l'absence des années 1754-1775 dans le présent recueil peut s'expliquer par la fronde presque ininterrompue de cette Cour de justice entre 1756 et 1771 contre les réformes fiscales, contraignant l'intendant à passer par les Etats de Bourgogne pour les faire enregistrer ; et, bien sûr, le temps de la Réforme Maupeou (1771-1775), il n'y a aucun enregistrement puisque les Parlements sont remplacés par d'autres juridictions. Le dernier volume est relié en demi-basane de la fin du XVIIIe siècle. Quelques mors fendus et accrocs à des coiffes, pied du tome I taché, quelques petites différences de décoration des dos aux quatre derniers volumes. Pas dans Dupin. Une seule collection annoncée complète au CCFr (celle de la BnF). Liste des pièces : I. Depuis mil six cent soixante-six jusqu'à 1689 (pagination multiple). - II. Depuis mil six cents quatre-vingts-neuf jusqu'à l'année 1699 ([8]-1012-[22] pp.). - III. Depuis mil sept cents jusques en mil sept cents trois ([16]-146-[12]-311-[3]-284-[10] pp.). - IV. Depuis mil sept cents trois jusques en mil sept cents six ([8]-676-200-[4]-32 pp.). - V. Depuis mil sept cents sept jusques & compris mil sept cents neuf (pagination multiple). - VI. Depuis mil sept cents dix jusques & compris mil sept cents quatorze (pagination multiple). - VII. Recueil de suplément [sic] d'édits, déclarations & arrêts du Conseil, qui ont êté omis dans les recueils, qu'on a imprimés depuis 1606 ([sic pour 1666] jusques en 1710 (449-[7] pp.) [A la suite :] Recueil des déclarations, édits, lettres patentes et arrêts du Conseil d'Etat du Roy concernant les maires, échevins, capitouls, jurats, syndics & autres officiers des chambres des villes (Dijon, P. Marteret, 1742, 278-[6] pp.). - VIII. Depuis mil sept cents quinze jusques & compris mil sept cents vingt (pagination multiple). - IX. Depuis mil sept cents vingt-et-un jusques & compris mil sept cents vingt-six (pagination multiple). - X. Depuis mil sept cents vingt-sept jusques & compris mil sept cents trente-cinq (pagination multiple). - XI.-1 et XI-2. Table générale alphabétique et abrégée des édits, déclarations, lettres patentes, ordonnances, règlemens & arrêts du Conseil imprimés à Dijon depuis 1666, jusques & compris 1735 (Dijon, P. Marteret, 1738, deux exemplaires : de [8]-8-[16]-344 pp., [95] ff. vierges ; sans les ff. vierges). - XII. Pendant les années 1736, 1737, 1738, 1739, 1740 et 1741 (pagination multiple). - XIII. Pendant les années 1742, 1743, 1744, 1745, 1746 et 1747 (pagination multiple). - XIV. Pendant les années 1748, 1749, 1750, 1751, 1752 et 1753 (pagination multiple). - XV. Pendant les années 1776, 1777, 1778, 1779 et 1780 (pagination multiple) [A la suite :] Table alphabétique et chronologique des édits, déclarations & lettres-patentes enregistrés, & des arrêts de règlement & notables rendus au Parlement de Bourgogne. Par un avocat au même Parlement (Dijon, Causse, 1780, ([2]-VII-4-200 pp.).

Auction archive: Lot number 156
Auction:
Datum:
15 Feb 2019
Auction house:
Alde
1 rue de Fleurus
75006 Paris
France
contact@alde.fr
+ 33 (0)1 45 49 09 24
+ 33 (0)1 45490930
Beschreibung:

[PARLEMENT DE DIJON]. Recueil des déclarations, édits, lettres patentes et arrêts du Conseil d'Etat du Roi, enregistrés au Parlement de Dijon. Dijon, Jean Ressayre [puis] Causse, 1689-1781. 18 tomes en 16 volumes in-4, veau fauve marbré, dos orné, tranches mouchetées de rouge (Reliure du XVIIIe siècle). Exceptionnelle réunion, sur près d'un siècle, de ce recueil juridique bourguignon. Il se compose de deux séries assez distinctes dans leur composition : celle des années 1666-1735, terminées par la grande Table de 1738, et qui forme un ensemble cohérent, souvent en pagination continue ; celle des années 1736-1780, qui est en fait un ensemble factice de sous-recueils annuels. Sans que l'on puisse en être très sûr, l'absence des années 1754-1775 dans le présent recueil peut s'expliquer par la fronde presque ininterrompue de cette Cour de justice entre 1756 et 1771 contre les réformes fiscales, contraignant l'intendant à passer par les Etats de Bourgogne pour les faire enregistrer ; et, bien sûr, le temps de la Réforme Maupeou (1771-1775), il n'y a aucun enregistrement puisque les Parlements sont remplacés par d'autres juridictions. Le dernier volume est relié en demi-basane de la fin du XVIIIe siècle. Quelques mors fendus et accrocs à des coiffes, pied du tome I taché, quelques petites différences de décoration des dos aux quatre derniers volumes. Pas dans Dupin. Une seule collection annoncée complète au CCFr (celle de la BnF). Liste des pièces : I. Depuis mil six cent soixante-six jusqu'à 1689 (pagination multiple). - II. Depuis mil six cents quatre-vingts-neuf jusqu'à l'année 1699 ([8]-1012-[22] pp.). - III. Depuis mil sept cents jusques en mil sept cents trois ([16]-146-[12]-311-[3]-284-[10] pp.). - IV. Depuis mil sept cents trois jusques en mil sept cents six ([8]-676-200-[4]-32 pp.). - V. Depuis mil sept cents sept jusques & compris mil sept cents neuf (pagination multiple). - VI. Depuis mil sept cents dix jusques & compris mil sept cents quatorze (pagination multiple). - VII. Recueil de suplément [sic] d'édits, déclarations & arrêts du Conseil, qui ont êté omis dans les recueils, qu'on a imprimés depuis 1606 ([sic pour 1666] jusques en 1710 (449-[7] pp.) [A la suite :] Recueil des déclarations, édits, lettres patentes et arrêts du Conseil d'Etat du Roy concernant les maires, échevins, capitouls, jurats, syndics & autres officiers des chambres des villes (Dijon, P. Marteret, 1742, 278-[6] pp.). - VIII. Depuis mil sept cents quinze jusques & compris mil sept cents vingt (pagination multiple). - IX. Depuis mil sept cents vingt-et-un jusques & compris mil sept cents vingt-six (pagination multiple). - X. Depuis mil sept cents vingt-sept jusques & compris mil sept cents trente-cinq (pagination multiple). - XI.-1 et XI-2. Table générale alphabétique et abrégée des édits, déclarations, lettres patentes, ordonnances, règlemens & arrêts du Conseil imprimés à Dijon depuis 1666, jusques & compris 1735 (Dijon, P. Marteret, 1738, deux exemplaires : de [8]-8-[16]-344 pp., [95] ff. vierges ; sans les ff. vierges). - XII. Pendant les années 1736, 1737, 1738, 1739, 1740 et 1741 (pagination multiple). - XIII. Pendant les années 1742, 1743, 1744, 1745, 1746 et 1747 (pagination multiple). - XIV. Pendant les années 1748, 1749, 1750, 1751, 1752 et 1753 (pagination multiple). - XV. Pendant les années 1776, 1777, 1778, 1779 et 1780 (pagination multiple) [A la suite :] Table alphabétique et chronologique des édits, déclarations & lettres-patentes enregistrés, & des arrêts de règlement & notables rendus au Parlement de Bourgogne. Par un avocat au même Parlement (Dijon, Causse, 1780, ([2]-VII-4-200 pp.).

Auction archive: Lot number 156
Auction:
Datum:
15 Feb 2019
Auction house:
Alde
1 rue de Fleurus
75006 Paris
France
contact@alde.fr
+ 33 (0)1 45 49 09 24
+ 33 (0)1 45490930
Try LotSearch

Try LotSearch and its premium features for 7 days - without any costs!

  • Search lots and bid
  • Price database and artist analysis
  • Alerts for your searches
Create an alert now!

Be notified automatically about new items in upcoming auctions.

Create an alert