Beschreibung:

[Claude-François CHAUVEAU LAGARDE. François-Joseph-BELANGER (1744-1818) architecte. 10 lettres ou pièces relatives au procès de Bélanger contre Talleyrand, 1798-1810. Dossier du procès Bélanger-Talleyrand, provenant des archives de l’avocat Chauveau-Lagarde, défenseur de Bélanger. Talleyrand, jadis, avait acheté un terrain aux Champs-Élysées au comte d’Artois, moyennant une rente perpétuelle ; en 1792 il employa Bélanger à y construire une maison et un jardin. Talleyrand ayant émigré, la Nation s’empara de la propriété ; pour protéger ses créances sur les deux émigrés, l’architecte remboursa la rente due à la Nation par Talleyrand et, par acte notarié conclu avec le receveur des Domaines, se fit subroger tous les droits acquis à la Nation sur le terrain, et en devint le nouveau propriétaire. Revenu en France et rayé de la liste des émigrés, Talleyrand refusa à Bélanger le service de la rente et proposa d’indemniser ses avances seulement à hauteur des assignats dévalorisés. Assigné en justice, Talleyrand obtint des jugements favorables du tribunal de première instance de la Seine et de la cour d’appel. Bélanger se pourvut en cassation, faisant valoir qu’il était interdit aux tribunaux de juger un acte administratif ; la Cour de cassation ordonna un sursis en attendant que le Conseil d’État eût statué sur l’incompétence proposée. Le présent dossier, constitué par Chauveau-Lagarde, comporte notamment les documents suivants : un échange de l.a.s. entre Bélanger et le citoyen Herbin, fonctionnaire des Domaines, avec copie de lettres du directeur des Domaines, 1795 ; un bordereau de créance hypothécaire au profit de Bélanger contre Talleyrand, 1799 ; l’expédition d’un décret de la Convention relatif à la vente des rentes appartenant à la Nation (1794), suivie de la copie de 3 lettres entre Talleyrand et Bélanger (1805) ; l’expédition du décret de la Convention autorisant Talleyrand à rentrer sur le territoire, et rayant son nom de la liste des émigrés (1795), certifiée conforme par Daunou, 1807 ; une belle l.a.s. de Bélanger à Chauveau-Lagarde, avant l’audition en première instance, 9 mai 1807 ; la minute autographe de la requête de Chauveau-Lagarde au nom de Bélanger, « à Sa maj. l’empereur et Roy, en son conseil d’Etat », plaidant l’incompétence des tribunaux à juger de l’affaire, [1809] ; une expédition de la défense de Talleyrand par Roux, avocat au Conseil d’État, déposée le 1er juillet 1809 ; un extrait du registre des délibérations du Conseil d’État : décision concluant à la compétence des tribunaux, approuvée par l’Empereur au camp impérial de Schönbrunn le 20 septembre 1809, copie signifiée à Chauveau-Lagarde le 17 octobre 1809. Etc.