Lot comprenant une boite à jeu en ivoire gravé et polychromé enfermant des plaquettes en os, avec un disque tournant laissant apparaitre des numéros (H : 6 cm - L : 8,5 cm); et une tabatière en corne et bois, à décor d'un château stylisé par pyrogravure (H : 6,4 - L : 10,4 cm) XVIIIème siècle En l'état Ce spécimen en ivoire d'Elephantidae (boîte à jeu) est classé à l'Annexe I au titre de la Convention de Washington et à l'Annexe A du règlement Communautaire Européen 338/97 du 09/12/1996. Au vu de son ancienneté, ce spécimen est antérieur au 1er juin 1947. De ce fait, l'utilisation commerciale dans l'UE est permise ainsi que sur le territoire national français, conformément à l'Arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national. En revanche, pour une sortie de l'UE, un CITES de ré-export sera nécessaire. La tabatière et les plaquettes de la boîte à jeu en parties et fragments d'os et de corne de Vache domestique (Bos taurus) ne sont pas soumis à réglementation internationale au titre de la convention de Washington (CITES) ni au Regle CE 338-97 du 09/12/1996, ni au Code de l'environnement français.
Lot comprenant une boite à jeu en ivoire gravé et polychromé enfermant des plaquettes en os, avec un disque tournant laissant apparaitre des numéros (H : 6 cm - L : 8,5 cm); et une tabatière en corne et bois, à décor d'un château stylisé par pyrogravure (H : 6,4 - L : 10,4 cm) XVIIIème siècle En l'état Ce spécimen en ivoire d'Elephantidae (boîte à jeu) est classé à l'Annexe I au titre de la Convention de Washington et à l'Annexe A du règlement Communautaire Européen 338/97 du 09/12/1996. Au vu de son ancienneté, ce spécimen est antérieur au 1er juin 1947. De ce fait, l'utilisation commerciale dans l'UE est permise ainsi que sur le territoire national français, conformément à l'Arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national. En revanche, pour une sortie de l'UE, un CITES de ré-export sera nécessaire. La tabatière et les plaquettes de la boîte à jeu en parties et fragments d'os et de corne de Vache domestique (Bos taurus) ne sont pas soumis à réglementation internationale au titre de la convention de Washington (CITES) ni au Regle CE 338-97 du 09/12/1996, ni au Code de l'environnement français.
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