Vin]. ENSEMBLE DE 4 DOCUMENTS. 1750-1792. - Arrest du conseil d'état du roy… du 5 mai 1750. Paris, Impr. royale, 1750. In-4, 3 p., bandeau gravé sur bois (cachet annulé). À propos des fraudes sur les vins. - Sentence des prévots des marchands et échevins de la ville de Paris, condamnant un préposé à la vente des vins " sur les ports, dans la halle & sur l'étape ", pour avoir injurié et insulté " l'un des gardes du Corps des marchands de vins de cette ville, dans ladite halle aux vins ". Du 1er décembre 1758. Paris, Impr. Le Mercier, 1758. In-4, 3 p., vignette gravée sur bois en tête, en feuilles. - Arrest du conseil d'état du roi… du 24 mai 1765. Établit le règlement " pour les droits d'entrée et de la vente en détail des vins amenés dans la partie des fauxbourgs de Paris, située hors les barrières, et sur l'entrée dans la paroisse de Chaillot… ". Paris, Impr. royale, 1765. In-4, 11 p., bandeau gravé sur bois, en feuilles (brunissures ; auréoles en marge). - Décret de la Convention nationale du 19 octobre 1792. À Coutances, chez G. Joubert, 1792. In-4, 2 p., en feuilles, signature. Confirme que la prohibition de la sortie du territoire des marchandises alimentaires vers les Pays-Bas autrichiens ne s'applique pas aux vins et liqueurs. Soit 4 documents.
Vin]. ENSEMBLE DE 4 DOCUMENTS. 1750-1792. - Arrest du conseil d'état du roy… du 5 mai 1750. Paris, Impr. royale, 1750. In-4, 3 p., bandeau gravé sur bois (cachet annulé). À propos des fraudes sur les vins. - Sentence des prévots des marchands et échevins de la ville de Paris, condamnant un préposé à la vente des vins " sur les ports, dans la halle & sur l'étape ", pour avoir injurié et insulté " l'un des gardes du Corps des marchands de vins de cette ville, dans ladite halle aux vins ". Du 1er décembre 1758. Paris, Impr. Le Mercier, 1758. In-4, 3 p., vignette gravée sur bois en tête, en feuilles. - Arrest du conseil d'état du roi… du 24 mai 1765. Établit le règlement " pour les droits d'entrée et de la vente en détail des vins amenés dans la partie des fauxbourgs de Paris, située hors les barrières, et sur l'entrée dans la paroisse de Chaillot… ". Paris, Impr. royale, 1765. In-4, 11 p., bandeau gravé sur bois, en feuilles (brunissures ; auréoles en marge). - Décret de la Convention nationale du 19 octobre 1792. À Coutances, chez G. Joubert, 1792. In-4, 2 p., en feuilles, signature. Confirme que la prohibition de la sortie du territoire des marchandises alimentaires vers les Pays-Bas autrichiens ne s'applique pas aux vins et liqueurs. Soit 4 documents.
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