Abolition de la question préparatoire - 1780 Lettre patente manuscrite du 22 août 1780, signée Louis (secrétaire) - Amelot et Champfleury aux Juges de la Cour des aides de Clermont-Ferrand pour abolir la question préalable. «...qu'il était rare que la question préparatoire eut tiré la vérité de la bouche d'un accusé, et qu'il y avait de fortes raisons pour en supprimer l'usage...» Deux pages manuscrites, in-folio sur vélin - un coin coupé.
Abolition de la question préparatoire - 1780 Lettre patente manuscrite du 22 août 1780, signée Louis (secrétaire) - Amelot et Champfleury aux Juges de la Cour des aides de Clermont-Ferrand pour abolir la question préalable. «...qu'il était rare que la question préparatoire eut tiré la vérité de la bouche d'un accusé, et qu'il y avait de fortes raisons pour en supprimer l'usage...» Deux pages manuscrites, in-folio sur vélin - un coin coupé.
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