Documents et pièces joints à ses mémoires justificatifs, 1792-1794 Réunion de 76 documents imprimés et manuscrits ayant servi comme pièces annexées aux mémoires justificatifs de Portalis. - Recueil manuscrit de 30 pages in-4, liste des pièces et justificatifs fournis par Portalis pour sa défense. - Divers documents administratifs émanant des villes d’Aix, Lyon, Villefranche, Le Trévoux, Paris, Le Beausset… où résida Portalis avec sa famille : certificats de résidence, extraits de registres municipaux, extraits des délibérations de communes, passeports pour Portalis et sa famille, certificat de radiation de la liste des émigrés, certificats de payement d’imposition, contributions patriotiques, certificats de dons civiques, attestations de civisme, billets de gardes pour les Gardes Nationales de Lyon et Villefranche 1793 et la section armée de Brutus à Paris 1794… - Copie en date du 11 prairial an II (30 mai 1794) de la lettre adressée par l’agent national Tarpan de Commune Affranchie [Lyon] dans laquelle il déclare après enquête que Portalis n’a rien à se reprocher et qu’il ne s’est point trouvé dans cette ville pendant la rébellion. On joint : deux extraits des minutes des délibérations du Comité de Législation de la Convention Nationale Section des Emigrés ordonnant la levée du séquestre et la radiation de la liste des émigrés de Portalis et sa famille le 18 nivôse an III (7 janvier 1795), pièces manuscrites signées PONS DE VERDUN, Joseph ESCHASSERIAUX, LE MALLIAUD, DAVID DE L’AUBE ; 2pp.1/2 et 3 pp.in-folio.
Documents et pièces joints à ses mémoires justificatifs, 1792-1794 Réunion de 76 documents imprimés et manuscrits ayant servi comme pièces annexées aux mémoires justificatifs de Portalis. - Recueil manuscrit de 30 pages in-4, liste des pièces et justificatifs fournis par Portalis pour sa défense. - Divers documents administratifs émanant des villes d’Aix, Lyon, Villefranche, Le Trévoux, Paris, Le Beausset… où résida Portalis avec sa famille : certificats de résidence, extraits de registres municipaux, extraits des délibérations de communes, passeports pour Portalis et sa famille, certificat de radiation de la liste des émigrés, certificats de payement d’imposition, contributions patriotiques, certificats de dons civiques, attestations de civisme, billets de gardes pour les Gardes Nationales de Lyon et Villefranche 1793 et la section armée de Brutus à Paris 1794… - Copie en date du 11 prairial an II (30 mai 1794) de la lettre adressée par l’agent national Tarpan de Commune Affranchie [Lyon] dans laquelle il déclare après enquête que Portalis n’a rien à se reprocher et qu’il ne s’est point trouvé dans cette ville pendant la rébellion. On joint : deux extraits des minutes des délibérations du Comité de Législation de la Convention Nationale Section des Emigrés ordonnant la levée du séquestre et la radiation de la liste des émigrés de Portalis et sa famille le 18 nivôse an III (7 janvier 1795), pièces manuscrites signées PONS DE VERDUN, Joseph ESCHASSERIAUX, LE MALLIAUD, DAVID DE L’AUBE ; 2pp.1/2 et 3 pp.in-folio.
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