Beschreibung:

Consultations Tome XV MANUSCRIT, 1783, un volume in-folio, environ 600 pages écrites à l’encre brune et à l’encre noire sur papier vergé filigrané (1032 pages foliotées de matériaux et consultations, environ 213 pages imprimées d’arrêts de la Cour des Comptes de Provence, environ 220 pages non écrites), veau blond jaspé, dos à nerfs, pièces de titre et tomaison, reliure de l’époque (usagée). Environ 115 pages de la main de Jean-Etienne-Marie PORTALIS. Mémoires et consultations manuscrites pour des clients d’Aix, Mallemort, Digne, Toulon, La Ciotat, Marseille, St Rémy, Arles, Istres, Gréoux, Draguignan, Tourves… Arrêts de la Cour des Comptes sur les impositions des communautés (documents imprimés). Certaines consultations sont signées Portalis et Pazery, Portalis, Siméon, Pazery, Serraire et Siméon fils. Ce recueil contient également divers matériaux rassemblés par Portalis sur divers sujets dont : le mariage, le célibat, les impôts, la religion, le Prince, les lois exemples… Extraits de pages autographes de Portalis sur ses « matériaux » juridiques et philosophiques, véritables « réservoirs » de sa pensée dont il se servira quelques années plus tard pour rédiger : De l’usage et de l’abus de l’esprit philosophique durant le XVIIIe siècle et certains de ses discours sur le mariage et le Code civil. Mariage p.841 « Le mariage en général est un contrat du droit naturel, du droit divin et du droit des gens. C’est une union que la nature inspire, que l’auteur de la nature a consacrée, et que la raison doit régler. Le bon ordre, le bien de la société, la nécessité de perpétuer les générations ,n’ont pas permis que les conjonctions des hommes fussent comme celles des brutes, et les lois civiles n’ont point abandonné cette action à la licence et à la frénésie des passions. la société qui a le droit de mettre des bornes à la liberté naturelle des hommes, a toujours fait des lois, pour régler ces conjonctions et pour établir les conditions d’un contrat le plus nécessaire de tous les contrats, et qui est la base et le fondement du genre humain. Aussi voyons nous, parmi les nations policées, que le soin de régler les mariages, et de diriger des alliances des citoiens, a été l’objet principal des législateurs. Le magistrat souverain a toujours été en droit et en possession de faire des lois à cet égard, et d’établir les conditions des mariages. Le droit est une nécessité absolue et indispensable. C’est un droit essentiel, et inhérent à la société, et qu’elle tient de la main de Dieu même […] » Conquête p.899 « Le vainqueur qui a occupé le territoire de son ennemi, est un créancier saisi d’un gage pour l’assurance de ses prétentions qui ont donné lieu à la guerre, de la satisfaction qu’il a lieu d’exiger, et de l’indemnité de ses dépenses. Il est même plus qu’un créancier, il a droit en la chose et peut se l’approprier par une espèce de compensation. La victoire lui défère l’estimation de l’équivalent qui peut lui être du, et quelquefois celle des suretés nécessaires pour affaiblir le vaincu. C’est par la que la guerre est un moyen d’acquérir par la loi naturelle qui appliquée à l’état du genre humain divisé en différentes sociétés, forme le droit des gens. Si la guerre est injuste, ou si, dans la guerre juste, la mesure de la compensation n’est point équitable, le vainqueur pêche contre les lois de la conscience, mais au yeux des nations neutres dont les suffrages forment le tribunal de la grande cité ou société générale, l’acquisition est réputée valide, parce que toute guerre en forme est regardée comme juste de part et d’autre dans les effets qu’elle peut avoir ; et que personne n’est en droit de juger les souverains sur l’excès de leurs prétentions ou des précautions qu’ils croient devoir prendre pour leur sureté. De la vient que la conquête est un titre légitime, à moins que la guerre ne soit destituée de prétexte. Mais l’acquisition n’est consommée que par le traité qui rend la propriété stable et parfaite, parceque la souverain vainc