Jean-Étienne-Marie PORTALIS (1745-1807). P.S. comme ministre des Cultes, Paris prairial XIII [mai-juin 1805] ; 1 page in-fol. impr., en-tête Ministère des Cultes. Expédition du décret impérial du 7 germinal relatif au contrôle des livres d'église, heures et prières, lesquels « ne pourront être imprimés ou réimprimés que d'après la permission donnée par les Évêques diocésains »…
Jean-Étienne-Marie PORTALIS (1745-1807). P.S. comme ministre des Cultes, Paris prairial XIII [mai-juin 1805] ; 1 page in-fol. impr., en-tête Ministère des Cultes. Expédition du décret impérial du 7 germinal relatif au contrôle des livres d'église, heures et prières, lesquels « ne pourront être imprimés ou réimprimés que d'après la permission donnée par les Évêques diocésains »…
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