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Opinion de Portalis sur la résolution présentée au Conseil des Anciens, et ayant pour but de charger le directoire exécutif de procéder seul au remplacement des places des juges devenues vacantes, 21 Frimaire An IV Copie manuscrite d’un discours prononcé le 11 décembre 1795 devant le Conseil des Anciens. Cahier de 21 pages et demie in-folio, écrit à l’encre brune sur papier vergé au filigrane Bouchet. « […] Si le directoire avait le droit de remplacer successivement dans les tribunaux les juges décédés ou démissionnaires, les tribunaux ne seraient bientôt plus qu’une émanation du Directoire. Que deviendrait la division, que deviendrait l’indépendance du pouvoir ? Le Directoire exécutif est absolument étranger aux fonctions judiciaires. Toute surveillance, toute autorité lui est interdite sur ce grand objet. On ne peut donc lui attribuer le droit de nommer des juges. Car s’il avait ce droit, on pourrait bientôt le soupçonner de faire par des délégués ce qu’il ne peut faire lui même. Les juges d’après la constitution ne peuvent être constitués par voie d’élection et non par voie d’autorité. Le droit d’élire n’appartient qu’au peuple ou à ceux aux quels le peuple l’a donnée. C’est l’exercice le plus jaloux de la souveraineté. Il est incommunicable, nous ne pouvons donc transformer le Directoire en corps électoral […] L’attribution au Directoire du droit de remplacer les juges, influerait donc sur le caractère moral du juge. Elle aurait des effets incalculables […] » PORTALIS AU CONSEIL DES ANCIENS En octobre 1795 les citoyens de l’assemblée électorale de la Seine élisent Portalis au Corps Législatif. Celui-ci prend place au Conseil des Anciens à l’âge de 49 ans. Il rejoint dans cette assemblée le groupe du parti constitutionnel formé d’élus respectueux des institutions de la République aspirant au retour de l’ordre et à la garantie des libertés individuelles qui vont s’opposer à plusieurs projets de loi du gouvernement du directoire. Ce parti choisira Portalis comme chef en août 1796.